Fédération Française des Sociétés d'Assurances, Syndicat professionnel
Numéro de dépôt :
4052822
Date de dépôt :
06/12/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/12/2023
Présentation de la marque CONTRAT VIE GENERATION
Déposée par voie électronique le 6 décembre 2013 par Fédération Française des Sociétés d'AssurancesTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CONTRAT VIE GENERATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-52 du 27 décembre 2013.
Le déposant est Fédération Française des Sociétés d'AssurancesTODO domicilié(e) 26 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, AB INITIO domicilié(e) 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France.
La marque CONTRAT VIE GENERATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4052822.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Française des Sociétés d'Assurances, Syndicat professionnel - 26 boulevard Haussmann - 75009 - Paris - France
AB INITIO - 5 rue Daunou - 75002 - Paris - France
Publication - Publication le 27 déc. 2013 au BOPI 2013-52
Enregistrement sans modification - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2015-05
Inscription le 29 décembre 2014 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°639223 - Publication le 30 janv. 2015 au BOPI 2014-12-29
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